J.O. 53 du 3 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04314
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Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400320A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2004, M. Claude Peyrard, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2005.